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【24h】

L'Union europeenne : un triangle institutionnel

机译:欧盟:制度上的三角

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摘要

L'Union europeenne (UE) n'est pas un etat,mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des competences que les etats ont bien voulu,de maniere souveraine,lui transferer.C'est ce qu'on appelle le principe de competence d'attribution,La structure juridique de l'Union europeenne repose sur des traites,ratifies par les etats membres,le traite en vigueur etant le Traite de Nice.C'est lui qui fixe l'ensemble des competences de l'Union europeenne.Les traites sont donc les fondements sur lesquels repose cette organisation.Ils sont superieurs au droit national.Tous les textes juridiques adoptes par les institutions communautaires doivent etre conformes a ces traites qui s'appuient par ailleurs sur des principes fondamentaux (liberte,democratie,respect des droits de l'Homme et des libertes fondamentales ainsi que l'etat de droit...).Pour faire vivre ses principes de fonctionnement,trois institutions sont a pied d'auvre.Revue de details.
机译:欧洲联盟(EU)不是一个国家,而是一个只能根据各州一直愿意以主权方式向其移交的权力采取行动的组织。欧洲联盟的法律结构以成员国批准的条约为基础,有效条约是《尼斯条约》。欧盟的能力,因此条约是该组织的基础,优于国家法律,欧共体机构通过的所有法律文本都必须遵守这些条约,这些条约也是基于原则基本原则(自由,民主,对人权和基本自由的尊重以及法治……)为了使其运作原则付诸实践,建立了三个机构。

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