Rctualites reglementaires

摘要

L'arrete du 1er aout 2006 modifie l'arrete du 4 mars 1996 modifie portant codification des regles de conformite des materiels a gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situes a l'interieur des batiments d'habitation et de leurs dependances ainsi que dans les caravanes,autocaravanes et fourgons amenages.Le tableau constitutif de l'annexe a l'arrete du 4 mars 1996 est remplace par le tableau joint en annexe au present arrete.