Modernisation de l'arrete multifluide

摘要

Fin mars 2014 a ete publie au Journal officiel l'arrete du 5 mars 2014 dit multifluide . Celui-ci definit les regles relatives a la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation, la surveillance, la maintenance, les modifications et l'arret temporaire ou definitif d'exploitation des canalisations de transport de gaz naturel ou assimile, d'hydrocarbures et de produits chimiques. Par ailleurs, cet arrete specifie les regles relatives a la maitrise de l'urbanisation. Le texte entrera en vigueur des le 1~(er) juillet 2014 a l'exception des dispositions concernant la maitrise de l'urbanisation qui sont, quant a elles, en application depuis le 26 mars dernier. Il abroge et remplace ainsi l'arrete du 4 aout 2006. Sont concernes par ce nouvel arrete les maitres d'ouvrage prevoyant la construction de ce type de canalisations, les exploitants, les organismes habilites, les amenageurs et les collectivites.