Les gestionnaires de reseaux de transport de gaz elaborent un plan decennal de developpement de leurs reseaux et le soumettent a la Commission de regulation de l'energie (CRE). Ce plan s'inscrit dans le cadre des politiques energetiques europeenne et fran?aise et inclut les obligations faites aux transporteurs en matière de securite d'approvisionnement. Ainsi, les besoins et les projets des parties interessees aux niveaux national, supranational et europeen doivent être pris en compte.
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