Mise en place de la directive europeenne de marche de permis negociables de CO_2

摘要

La directive europeenne 87/2003/CE etablissant un systeme d'echanges de quotas d'emissions de gaz a effet de serre a ete adoptee le 22 juillet 2003.Avant I'ouverture du marche au 1~(er)Janvier 2005,les industriels devront integrer dans leurs plans strategiques de developpement I'existence d'un nouvel actif financier:le quota de CO_2.A I'heure ou I'ensemble des Etats membres preparent leur Plan Climat,les industriels vont se voir attribuer un certain nombre de quotas d'emissions de CO_2,qu'ils ne pourront pas depasser sous peine de sanctions financieres.