La Contribution Economique Territoriale (CCT) succède à la TP

摘要

Avant de prendre rendez-vous avec votre comptable, voici une présentation du nouvel impot créé par la loi de finances pour 2010. A compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la CET, trois lettres pour désigner la Contribution Economique Territoriale, elle-meme composée de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la CVA (Cotisation sur la Valeur Ajoutée). Les entreprises de travaux restent imposées mais sans mesure dérogatoire. Les activités de production agricole (agriculteurs, les Gaec, les Cuma pour leurs associés) demeurent exonérées. Mais dès lors qu'ils factureraient des prestations, ils doivent souscrire une déclaration.