Dans EDT n° 62, page 10, le texte en bas de l'encadré sur fond blanc décrivait la situation du titulaire du Dapa à compter du ier janvier 2012. Une circulaire du ministère de l'Agriculture aux Draaf datée du 7 mai dernier précise les modalitésde renouvellement d'un certificat individuel. Le décret réformant l'agrément des entreprises a posé que le Dapa est considéré comme un certificat individuel. Dès lors, un entrepreneur qui a un Dapa en cours de validité au ier janvier peut le présenter en cas de controle et pour constituer son dossier de certification d'entreprise afin de préparer l'audit.
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