Auto-entrepreneur : une alternative au salariat

摘要

Le statut d'auto-entrepreneur ne s'applique pas aux activités agricoles. Le ministère de l'Agriculture annonce qu'une étude est actuellement menée sur le plan fiscal et social. "Le ramassage ou la cueillette d'algues, de fleurs et de feuillages sauvages sont considérés comme des activités de nature agricole en application du code rural", indique dans une réponse à une question écrite le ministère de l'Agriculture. Ce sont des activités de récolte directement liées au cycle de productionvégétale. Si celles-ci ne comportent pas de mise en valeur du sol proprement dite, ces activités reposent sur son exploitation. Les ramasseurs ou les cueilleurs de plantes sauvages sont soumis aux mêmes conditions d'assujettissement que toutes les autres personnes dont l'importance de l'exploitation agricole ne peuvent être mesurées en termes de surface minimum d'installation. Les entreprises de travaux entrent aussi dans cette situation.