LE MODE DE CALCUL ET SA SIMPLIFICATION PERMETTENT DE MIEUX APPRECIER, MIEUX GERER ET MIEUX UTILISER LE CIR

摘要

Ce premier dispositif de soutien de la R&D (meme s'il en a d'autres pour certaines PME) est facile, car il est declaratif, mais il faut etre vigilant pour ne pas avoir de redressement. Il y a donc un enjeu securite, associe a la securite juridique. Il n'y a pas de changement en ce qui concerne le contenu et l'appreciation. Les criteres d'eligibilite et de moyens scientifiques ne changent pas. Mais il faut etre vigilant sur la maniere de le justifier en cas de procedure fiscale. Cela va etre renforce du fait de l'importance des enjeux.