L'Iso/TC 207 sous toutes ses facettes

摘要

Sujet recent pour l'Iso/TC 207, les gaz a effet de serre (GES) sont au coeur de l'actualite. Lors de la reunion de Buenos Aires, les experts ont decide de faire passer les projets de normes internationaux sur les gaz a effet de serre au stade DIS (draft international standard), disponibles en janvier. LIso/DIS 14064-1 porte sur les specifications pour la quantification (au sens comptabilisation), la surveillance et le reporting des emissions et des reductions de gaz a effet de serre des organismes, c'est-a-dire des entreprises, des entites administratives ou de leurs sous-ensembles. Elle doit aider a l'etablissement d'inventaires d'emissions, donc a la comparaison de ces inventaires a partir d'une periode de reference. LIso/DIS 14064-2 traite des specifications pour la quantification, la surveillance et le reporting des emissions et des reductions des emissions des projets; il s'agit par exemple des projets au sens des mecanismes de developpe--ment propres et de mise en oeuvre conjointe (joint implementation-JI) du protocole de Kyoto. Pour permettre un transfert de technologies propres des pays developpes aux pays en developpement, celui-ci prevoit comment calculer les emissions evitees par rapport a un projet de reference. L'Iso/DIS 14064-3 fournit des specifications et lignes directrices pour la validation et la verification des emissions de gaz a effet de serre. Cette norme sur les inventaires et les rapports, de type audit, s'inspire de la norme Iso 19011 (lignes directrices pour l'audit des systemes de management de la qualite et/ou de management environnemental).