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Droit du livre, droit pour le livre

机译:图书法,图书法

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摘要

La loi du 18 juin 2003 concernant le droit de prêt permet de ne pas peser financierement sur les emprunteurs grace à un fort engagement de l'Etat, de soutenir l'edition "vivante" et les auteurs actifs grace à l'originalite de son mode de remuneration, de favoriser le retour des libraires en region dans les marches publics grace au plafonnement des remises, et de contribuer genereusement au regime de retraite des ecrivains grace à un abondement de 50 %. Des lors, il ne faut pas affaiblir inconsiderement le droit d'auteur, à l'heure où de nombreux defis devront être releves par l'edition numerique, et la gestion des droits des aeuvres indisponibles apres leur numerisation saura tirer profit de l'experience par la mise en commun de fichiers et l'optimisation des moyens informatiques.
机译:2003年6月18日颁布的有关借阅权的法律,由于国家的坚定承诺,有可能不对借款人造成经济负担;由于其模式的独创性,它可以支持“现行”版本和现役作者薪酬,以限制折扣来促进区域书商重返公共市场,并通过50%的匹配度为作家的退休金计划慷慨解囊。因此,在数字出版必须面对许多挑战的时候,我们决不能过分削弱版权,数字化后无法获得的作品的权利管理将受益于这一经验。通过合并文件并优化IT资源。

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