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TAXE CARBONE ET CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (SU/TE)

机译:碳税和节能证书(SU / TE)

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摘要

Si l'on se limite au contenu carbone des energies et que l'electricite, notamment, est absente du dispositif, les dimensions efficacite energetique et economies d'energie sont purement gommees pour l'electricite. Taxe integree aux dispositifs existants ou taxe additionnelle ? La encore le debat est complexe car le niveau global des prelevements obligatoires ne doit pas augmenter. Se pose donc la question de la compensation de la fiscalite supplementaire, un sujet politique particulierement ardu.
机译:如果我们将自身限制在能量和电的碳含量上,特别是设备中不存在碳,则“电的能效和节能的尺寸将被完全抹去”。集成到现有设备中的税收还是额外的税收?同样,这里的辩论很复杂,因为“强制性征税的总体水平不得增加”。因此,出现了额外税收的补偿问题,这是“一个特别困难的政治主题”。

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