...
首页> 外文期刊>Bulletin de I'industrie Petroliere >Feu vert europeen a la defiscalisation des biocarburants
【24h】

Feu vert europeen a la defiscalisation des biocarburants

机译:欧洲为生物燃料免税开绿灯

获取原文
获取原文并翻译 | 示例

摘要

La Commission europeenne a donne son aval,le 23 decembre dernier,au projet de defiscalisation des biocarburants du gouvernement federal belge,a indique mercredi un de ses porte-parole.Les reductions d'accises sont considerees par Bruxelles comme des aides d'Etat.Dans ce cas precis,la Commission a evalue le montant de ces aides a 184 millions d'euros par an.Toutefois,estimant le projet favorable a la protection de l'environnement,l'executif europeen a finalement donne son feu vert.D'autant,a explique le porte-parole,que cette mesure n'a pas etejugee susceptible de fausser la concurrence au sein de l'Union europeenne.
机译:一位发言人周三表示,欧盟委员会于去年12月23日批准了比利时联邦政府的生物燃料免税项目,布鲁塞尔将消费税削减视为国家的援助。在这种特殊情况下,欧洲委员会估计每年的援助额为1.84亿欧元,但是,考虑到有利于环境保护的项目,欧洲执行官终于开了绿灯。发言人解释说,在很大程度上,欧盟内部并没有“认为这一措施可能扭曲竞争”。

著录项

相似文献

  • 外文文献
  • 中文文献
  • 专利
获取原文

客服邮箱:kefu@zhangqiaokeyan.com

京公网安备:11010802029741号 ICP备案号:京ICP备15016152号-6 六维联合信息科技 (北京) 有限公司©版权所有
  • 客服微信

  • 服务号