LE PATCHWORK EUROPEEN

摘要

Vingt-sept Etats membres,vingt-sept regimes fiscaux differents mis en place en Europe pour developper les biocarburants.C'est que la fiscalite reste de la competence de chaque pays.Ce patchwork n'est pas sans consequences au niveau des echanges intra-eu-ropeens.Cette situation peut en effet encourager les pays disposant d'un systeme peu favorable a exporter leur production au lieu de developper des filieres locales.De plus,l'heterogeneite des mecanismes ne permet pas la creation d'un veritable marche europeen et interroge sur la variabilite de la qualite des produits echanges.