Les tarifs des redevances commune et departementale pour 2009 au JO

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Les tarifs des redevances commune et departementale pour 2009 au JO

机译：OJ 2009年的普通和部门使用费率

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Le Journal officiel en date du 19 decembre a publie un arrete fixant les tarifs des redevances communale et departementale des mines applicables en... 2009. Le conseil general des Mines avait rendu son avis en janvier dernier.

机译：12月19日的官方杂志发布了一项命令，确定了适用于2009年的市政和部门采矿特许权使用费的关税。总矿业委员会于去年1月发表了其意见。

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来源
《Bulletin de I'industrie Petroliere》 |2009年第11495期|共1页
作者
BULLETIN DE IINDUSTRIE PETROLIERE GROUP;
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原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类石油、天然气加工工业;
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