Les NO_x sont les sous-produits de toute combustion. Comparé à d'autres activités de combustion, le procédé d'incinération produit naturellement peu de NO_x. La teneur en NO_x dans les gaz de combustion non traités d'un incinérateur à grille de déchets ménagers se situe typiquement dans une fourchette de 300 à 500 mg/Nm~3. Agrave; l'échelle nationale, sans dispositif de captation des NO_x (dé-NO_x), les incinérateurs contribuent à 1,2 des émissions de NO_x en France. La moitié des émissions nationales proviennent du trafic routier. Deux procédés de dé-NO_x ont fait leurs preuves en fonctionnement industriel. La SNCR qui permet typiquement d'obtenir moins de 200 mg/Nm~3 et la SCR qui atteint moins de 80 mg/Nm~3. Le coucirc;t de la SCR est sensiblement plus élevé que celui de la SNCR. Après de longues discussions entre les Eacute;tats membres qui étaient partagés entre trois scenarii (pas de limite de NO_x, 200 ou 80 mg/Nm~3), la directive européenne de décembre 2000 sur l'incinération a fixé une limite à 200 mg/Nm~3. La plupart des usines existantes doivent respecter cette limite dès fin décembre 2005. Cette valeur limite est bien inférieure à celles que doivent respecter nombre des autres activités industrielles qui en ont. Une obligation réglementaire d'un genre nouveau est apparue à la fin des années 90: la limite de concentration dans l'air ambiant. Le NO_2 est l'une des substances visées. Sa concentration moyenne annuelle doit rester en deccedil;à de 40 μg/m~3 à partir de 2010. Des laquo; plans de protection de l'atmosphère raquo; (PPA) doivent organiser les dispositions à prendre sur l'ensemble des sources pour atteindre l'objectif fixé.
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