TRAVAIL SéCURITé. Le statut de travailleur détaché est bien spécifique, comment est-il défini? Amélie Pourchel. Une instruction du 19 janvier 2021 rappelle les règles applicables au détachement de salariés en France. Dans ce cadre, le détachement consiste, pour un employeur régulièrement établi à l'étranger, à faire travailler en France ses salariés pour un objet défini et une durée limitée. D'une manière générale, il convient de distinguer cette notion de celle de mobilité des travailleurs. Ainsi, pour relever des règles du détachement, un salarié doit travailler habituellement pour le compte d'un employeur établi à l'étranger, conserver sa relation de travail avec son employeur pendant le détachement et exécuter son travail de fa?on temporaire en France. Cette même instruction détaille, notamment en termes de santé et de sécurité, un certain nombre d'obligations pour l'entreprise d'accueil1.
展开▼