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Des salariés presque comme les autres

机译:员工几乎和其他人一样

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摘要

TRAVAIL SéCURITé. Le statut de travailleur détaché est bien spécifique, comment est-il défini? Amélie Pourchel. Une instruction du 19 janvier 2021 rappelle les règles applicables au détachement de salariés en France. Dans ce cadre, le détachement consiste, pour un employeur régulièrement établi à l'étranger, à faire travailler en France ses salariés pour un objet défini et une durée limitée. D'une manière générale, il convient de distinguer cette notion de celle de mobilité des travailleurs. Ainsi, pour relever des règles du détachement, un salarié doit travailler habituellement pour le compte d'un employeur établi à l'étranger, conserver sa relation de travail avec son employeur pendant le détachement et exécuter son travail de fa?on temporaire en France. Cette même instruction détaille, notamment en termes de santé et de sécurité, un certain nombre d'obligations pour l'entreprise d'accueil1.
机译:工作与安全。岗位工人的状态非常具体,如何定义?艾米莉·普尔切尔(Amélie Pourchel)。2021 年 1 月 19 日的一项指示回顾了适用于在法国招聘员工的规则。在这种情况下,对于在国外正式成立的雇主来说,借调包括让其雇员在法国为特定目的和有限时间工作。一般而言,这一概念应与劳动力流动的概念区分开来。因此,为了符合派驻规则,雇员通常必须代表在国外设立的雇主工作,在派驻期间保持与雇主的雇佣关系,并在法国临时工作。该指令还详细规定了主办公司的多项义务,特别是在健康和安全方面1。

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    《Travail & securite》 |2022年第840期|4-4|共1页
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  • 正文语种 法语
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