Améliorer l'indemnisation des sinistres liés aux phénomènes de retrait-gonflement des sols argi-leux(RGA) qui provoquent des fis-sures et des dégats significatifs sur les habitations. C'est l'objectif de l'ordonnance, publiée le 9 février au journal officiel, prise dans le cadre de la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat). Cette ordonnance était prévue par la loi du 21 février 2022, dite ? 3DS ?, relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration. ? Le régime des catastrophes naturelles doit s'adapter pour mieux couvrir les plus vulnérables. Nous avons publié en décembre un décret renfor?ant les couvertures des particuliers et des PME. Nous poursuivons aujourd'hui par une ordonnance qui permettra de mieux indemniser les dégats provoqués sur les habitations par les épisodes de sécheresse ?, a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'économie.
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