Cette étude expose des notions genérales se rattachant directement a la legislation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle contient de nombreux renvois a d'autres études du Code Permanent. La réglementation genérale des ICPE est approfondie au sein des études suivantes : Autorisation des installations classées, Enregistrement des installations classées, Déclaration d'une installation classée, Implantation d'une installation classée, Exploitation des installations classées, Cessation d'activité d'une installation classée et réhabilitation, Sites et sols pollués, Controle des installations classées, Nomenclature des installations classées, Nomenclature des installations classées-Rubriques.
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