Tout praticien du droit de l'environnement est très rapidement confronté au besoin de recourir à un ou plusieurs instruments afin de garantir l'effectivité des obligations environnementales. Les instruments juridiques qu'il utilise peuvent être variés (contrat, police...) et doivent être choisis en fonction de leur pertinence respective dans chaque dossier environnemental. Instrument contractuel, la fiducie, prévue aux articles 2011 et suivants du code civil, est souvent louée pour sa souplesse et sa robustesse puisqu'elle permet de créer un patrimoine d'affectation. Un bien, un droit ou une s?reté est transférée par un constituant à un fiduciaire qui va le gérer au profit exclusif d'un ou plusieurs bénéficiaires.
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