ICPE: vers la suppression de certaines garanties financières

摘要

?Une action renforcée sur l'ac-cidentologie des déchets. Une approche plus structurée sur la qualité des sols. ? II s'agit là de deux objectifs sectoriels qui figurent dans les orientations stratégiques de l'Inspection des installations classées (ICPE) pour la période 2023 à 2027. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a adressé ces orientations aux préfets via une circulaire datée du 27 janvier 2023.