Sherpa et Les Amis de la Terre assignent la pétrolière Perenco

摘要

C'est sur le fondement du préjudice écologique que les associations Sherpa et Les Amis de la Terre France ont annoncé, mercredi 9 novembre, qu'elles assignaient la société fran?aise Perenco SA devant le tribunal judiciaire de Paris en raison des pollutions liées aux activités pétrolières du groupe en République démocratique du Congo (RDC). Elles reprochent à ce groupe, spécialisé dans l'extraction de puits de pétrole en fin d'exploitation, de nombreuses atteintes à l'environnement et aux droits humains, documentées par plusieurs rapports d'ONG et du Sénat congolais. Cette assignation fait suite à plusieurs années d'enquête en lien avec la société civile congolaise, indiquent les associations. Celles-ci avaient obtenu, en mars 20Z2, une décision favorable de la Cour de cassation dans une première action judiciaire destinée à obtenir davantage de preuves sur les liens existants entre Perenco SA et les sociétés qui opèrent localement au Congo. Les associations ont toutefois décidé de ne pas poursuivre sur cette voie judiciaire, compte tenu ? du risque de déperdition des preuves ? depuis leurs premières demandes d'accès aux documents et de ? l'urgence d'obtenir une cessation et une réparation des atteintes ?.