Nitrates : vers un dispositif fondé sut les résultats dans les exploitations agricoles?

摘要

En 2013 et 2014, la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour le non-respect de la directive Nitrates. En 2016, un nouveau programme national d'actions (PAN) a été présenté et validé par la Commission européenne. Celui-ci vise à réduire les excès d'azote agricole dans les zones vulnérables, en encadrant les capacités de stockage des effluents d'élevage et en augmentant la couverture végétale pour limiter les fuites d'azote lorsqu'il pleut.