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【24h】

Brexit: quelles conséquences poui la protection de l'environnement au Royaume-Uni ?

机译:脱欧后果:什么样的保护英国的环境?

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摘要

Devenue explicitement l'un des objectifs principaux de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la protection de l'environnement, par son caractère nécessairement international - le réchauffement climatique ne s'arrêtant pas aux frontières -, est aujourd'hui majoritairement assurée par les directives et régulations issues du droit de l'Union. Le processus de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) provoque donc de légitimes inquiétudes quant au devenir des législations environnementales outre-Manche. Le Brexit souligne également la complexité de l'imbrication de différents niveaux de normes; par exemple, la protection de la nature est assurée à la fois par les directives Habitats (1992) et Oiseaux (2009), au niveau national par les lois transposant ces directives, mais aussi au niveau des gouvernements dévolus par d'autres législations spé-cifiques - par exemple, en écosse, par le Nature Conservation (Scotland) Act 2004 et le Natural Environment (Scotland) Act 2011 qui ont amendé les lois de transposition. Ces législations locales pourront être des sources de conflits entre les gouvernements dévolus et le gouvernement central, si les premiers souhaitent conserver un haut de niveau de protection environnementale et que ce dernier s'y oppose.
机译:明确成为目标之一主要以欧洲联盟自《里斯本条约》生效以来,保护环境,由他的性格不一定——国际气候变暖——边境的气候不停下来如今大部分由来自法的指导和监管。联盟。所以欧盟(Brexit)引起的正当关切的命运海峡对岸的环境立法。脱欧还强调复杂性各级标准的交融;例如,保护大自然是既是由生境指示(1992)和鸟类》(2009),由国家一级这些指令,而且法律政府所赋予的其他层面的具体措施——例如通过立法ecosse, par自然保护(苏格兰)行为2004 et勒自然环境(苏格兰)的行为2011年修正那些换位法。这些地方立法可以的政府之间冲突的根源赋予中央政府,如果希望保持高水平的头而后者将环境保护反对的。

著录项

  • 来源
    《Actu Environnement》 |2020年第407期|50-52|共3页
  • 作者

    FLORIANE BEAUTHIER;

  • 作者单位

    BARREAU DE PARIS,CABINET BRIARD;

  • 收录信息
  • 原文格式 PDF
  • 正文语种 法语
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