Principe de precaution et OGM

摘要

Le principe de precaution a pour but de gerer les risques eventuels d'une innovation pour l'environnement et la sante sans attendre que se denoue l'incertitude scientifique. Au fil des ans une doctrine s'est affirmee pour encadrer les applications quipeuvent en etre faites. Qu'en est-il dansle cas des plantes transgeniques ?Entre dans le droit communautaire en 1992 a l'occasion du traite de Maastricht, le principe de precaution a ete eleve en France au rang de norme de valeur consti-tutionnelle depuis la promulgation de laCharte de l'environnement en mars 2005. L'idee premiere est celle d'une obligation de prise en compte precoce d'hypotheses de risques de dommages graves et irreversibles a l'environnement, a la securite alimentaire et a la sante publique. L'absence de certitudes quant a l'existence du risque, sa portee ou ses sources ne doit pas servir de pretexte au report de mesures de prevention. L'action publique doit ainsi s'engager face a des risques non averes, mais potentiellement importants, pour lesquels les connaissances disponibles ne permettent pas de recourir de facon sensee a des modeles probabi-listes.