Les pistes de l'Avere pour ameliorerle projet de loi Climat

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Les pistes de l'Avere pour ameliorerle projet de loi Climat

机译：Avera的曲目为“改善”“气候法案”

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Si l'Avere-France accueille tres favorablement les mesures soutenant l'electrification des mobilites inscrites dans le projet de loi Climat et Resilience,presente le 10 fevrier en Conseil des ministres,elle appelle les parlementaires a aller plus loin sur trois points precis.

机译：虽然2月10日在部长会议上提出的支持气候和恢复力法案所载流动性电气化的措施“非常欢迎”，但它呼吁议员们在三个具体问题上“走得更远”。

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来源
《Bulletin de I'industrie Petroliere》 |2021年第14281期|共2页
作者
Bulletin de Iindustrie Petroliere Group;
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原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类石油、天然气加工工业;
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7. Projet de réalisation d'une piste nationale et internationale de karting avec des aménagements annexes. / Terrain situé pour partie en ZNIEFF de catégorie II. / Infraction de construction sans permis de construire autour de la piste de karting : infraction intentionnelle : imprudence et négligence du président du comité départemental de karting associé à tous les stades de l'opération. / Travaux de terrassement sans autorisation sur la piste de karting : absence d'élément matériel. / Installation d'un mobile home sur support fixe sans autorisation : extinction de l'action publique. / Violation du POS : relaxe au motif que la disposition dont la violation est invoquée n'est pas une disposition impérative, claire et précise du POS mais une disposition « recommandatoire ». / Suppression de la peine complémentaire de remise en état ordonnée par le tribunal sur le fondement de l'article L 480-5 du Code de l'urbanisme : avis favorable du DIREN et du PNR à la réalisation du karting et des aménagements annexes, avis défavorable de la DDE concernant la remise en état. / Condamnation à une peine d'amende avec sursis. / Dommages et intérêts pour l'association partie civile et remboursement de frais. Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 27 mai 2002, Lebrun Michel [O] . 2003

机译：建立具有相关设施的国家和国际卡丁车赛道的项目。 /土地部分位于ZNIEFF II类中。 /在卡丁车赛道附近没有建筑许可证的建筑违法行为：故意违法行为：与整个运营阶段有关的部门卡丁车委员会主席的粗心和疏忽。 /未经许可，Earthworks会在卡丁车赛道上行驶：无实质性元素。 /未经授权在固定支架上安装活动房屋：停止公开行动。 /违反POS：默认情况是，援引违反行为的规定不是POS的必要，清楚和准确的规定，而是“推荐”规定。 /取消法院根据《城市规划法》第L 480-5条下令进行的翻新罚款：DIREN和PNR对完成卡丁车及相关开发项目的赞成意见，意见DDE不利于恢复。 /判处缓刑。 /民事团体协会的损害和利息以及费用的偿还。卡昂上诉法院，惩教上诉分庭，2002年5月27日，勒布朗·米歇尔（Lebrun Michel）
8. Directives Pour le Calcul des Taux de Rentabilite Financiere et Economique des Projets de SFD (Societes Financieres de Developpement) (Guidelines for Calculating Financial and Economic Rates of Return for DFC Projects) [R] . Duvigneau, J. C. , Prasad, R. N. 1985

机译：指令pour le Calcul des Taux de Rentabilite Financiere et Economique des projets de sFD（societes Financieres de Developpement）（计算DFC项目的财务和经济回报率指南）

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