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【24h】

MACF:le Parlement se divise sur les quotas gratuits

机译:MACF:议会分为免费配额

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摘要

C'etait devenu l'enjeu phare du vote au Parlement europeen:la resolution adoptee le 10 mars sur le futur mecanisme d'ajustement carbone aux frontieres(MACF) allait-elle appeler a la suppression progressive,rapide et totale des quotas gratuits alloues a l'industrie dans le cadre du marche du carbone,comme le demandait le rapport de la commission de l'Environnement adopte en fevrier(cf.BIP du 10.02p.La reponse est non.Par une tres courte majorite d'une dizaine de voix,les deputes ont supprime du rapport toute allusion au MACF comme etant une alternative a ces fameux quotas gratuits,avec pour resultat une forte abstention lors de l'adoption de la resolution finale,dont celle du rapporteur Yannick Jadot(Verts).Le rapport n'est evidemment pas juridiquement contraignant-la Commission europeenne planche toujours sur une proposition legislative qui sera presentee en juin-mais l'episode laisse presager de belles joutes quand viendra le moment de legiferer.
机译:这已经成为欧洲议会投票的主要议题:3月10日通过的关于未来边境碳调整机制(FCM)的决议是否要求逐步、迅速和全面取消在碳市场框架内分配给工业的免费配额,正如环境、公共卫生和消费者保护委员会2月份通过的报告所要求的那样(见10.02页的BIP,答复是否定的,以10票的微弱多数,议员们从报告中删除了任何关于MACF作为这些著名的免费配额的替代品的提法,结果在通过最后决议时投了弃权票,包括报告员亚尼克·贾多(绿色)的决议。当然,这份报告没有法律约束力——欧盟委员会仍在制定一项立法提案,该提案将于6月提交——但这一事件预示着立法时机的到来。

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