CEE:correction d'erreurs de calcul sur des coefficients d'obligation

摘要

Deux coefficients d'obligation pour la cinquieme periode du dispositif des certificats d'economies d'energie(CEE) sont errones dans la premiere version du projet de decret(cf.BIP du 4.02).Un nouveau texte a ete transmis au Conseil superieur de l'energie(CSE) qui doit l'examiner le 18 fevrier et la consultation publique sur le site du ministere de la Transition ecologique a ete lancee mardi 9 fevrier jusqu'au 2 mars.Des erreurs de calculs sur les coefficients d'obligation pour le gaz et le GPL combustible ont ete remontees par les acteurs.Les erreurs portaient sur la conversion entre le PCSet le PCI',a indique la DGEC a Enerpresse.Pour le gaz,le coefficient d'obligation pour la cinquieme periode est ramene a 0,420 kWhcumac/kWh PCS et non 0,520 comme inscrit dans la premiere version du projet de decret.L'augmentation du coefficient pour le gaz entre la quatrieme periode et la cinquieme ressort ainsi a 50 % et non a 83 %.