CHAPITRE1 Origines de la taxe générale sur les activites polluantes (TGAP)

摘要

1 Financement de la reparation par les taxes parafiscales et les taxes déchets . Les taxes environnementales étaient relativement dispersées avant l'instauration de la TGAP. Elles étaient basées sur les pollutions émises dans les domaines suivants : —taxe sur le traitement et le stockage des déchets dangereux ; —taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique ; —taxe parafiscale sur les huiles de base ; —taxe d'attenuation des nuisances sonores ; —taxe sur le stockage des dechets non dangereux.