Definitions On entend par : —biocarburant: un combustible liquide ou gazeux utilise pour le transport et produit a partir de la biomasse définie a l'article L. 211-2 du code de l'énergie (C. énergie, art. L. 661-1);remarque : la biomasse est la fraction biodegradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances vegetales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodegradable des déchets industriels et ménagers (C. énergie, art. L. 211-2).
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