Emissions des transports

摘要

Dispositions des lois Grenelle ■ L'objectif prévu par la loi Grenelle l est de réduire les émissions de gaz à effet de serre， dans le domaine des transports, de 20 % d'ici à 2020, afin de les ramener au niveau qu'elles avaient atteints en 1990. Pour ce faire, l'état (L n° 2009-967， 3 ao?t 2009， art. 10： JO， 5 ao?t）：