CHAPITRE4 Activites IED

摘要

41 Rubriques IED relatives au traitement biologique dans la nomenclature des installations classées ? Ont été créées par décret dans le cadre de la transposition de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux emissions industrielles, dite directive IED (D. n° 2013-375, 2 mai 2013 : JO, 4 mai): 一 la rubrique n° 3510 ? Elimination ou valorisation des dechets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours a une ou plusieurs des activites suivantes : traitement biologique (...) ? ; —la rubrique n° 3531 ? Elimination des dechets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours a une ou plusieurs des activites suivantes, a l'exclusion des activites relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : traitement biologique (...)? ; ——la rubrique n° 3532 ? Valorisation ou melange de valorisation et d'elimination de dechets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure a 75 tonnes par jour et entra?nant une ou plusieurs des activites suivantes, a l'exclusion des activites relevant de la directive 91/271/CEE : traitement biologique (...)?.