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【24h】

TABLE RONDE SUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE: RIMISE DES RAPPORTS D'ETAPE

机译:圆桌上表现出精力充沛的效率:rimises步骤报告

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摘要

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a reuni vendredi la table ronde nationale pour l'efficacite energetique, lancee le 31 mai dernier, a-t-elle indique dans un communique. La rencontre a permis aux trois presidents de la concertation (Michele Pappalardo pour la reflexion sur les menages, Pierre-Francois Mourier pour celle sur les entreprises et Alberic de Montgolfier pour celle concernant les Pouvoirs publics) de presenter les rapports d'etape, qui contiennent au total une quinzaine de propositions. Pour ameliorer l'efficacite energetique des particuliers, il est notamment suggere de revoir les conditions d'attribution des tarifs sociaux et de renforcer le malus annuel sur les voitures les plus consommatrices. Pour les entreprises, il est entre autres propose d'inciter les PME-TPE a realiser des operations d'economies d'energie via un credit d'impot s'inspirant du dispositif existant pour les particuliers (avec un potentiel d'economies d'energie estime a 14 TWh/an !) ou de developper le recours aux tiers investissements, notamment pour les contrats de performance energetique (CPE). Enfin, concernant les Pouvoirs publics, il est suggere d'accelerer la prise en compte de l'efficacite energetique dans la commande publique ou encore de developper la logique des CPE. Signalons une proposition particulierement mise en avant par Nathalie Kosciusko-Morizet : conditionner l'attribution des aides publiques a la renovation des batiments a la qualification des professionnels, mesure que la ministre imaginerait mettre en ?uvre d'ici 2013 a 2015.
机译:生态学部长Nathalie Kosciusko-Morizet于周五,全国圆桌会议为精力充沛的效率,于5月31日推出,她在一群公报中表示。会议允许三位咨询总统(Michele Pappalardo对房屋的思考,Pierre-Francois哀悼蒙特尔维耶的莫尔犬为公共当局的公司和蒙特尔夫),以呈现第一个含有的步骤的关系总共约15个提案。为了提高个人的能量功效,建议审查分配社会关税的条件,并加强最具消费汽车的年度罚款。对于企业来说,它旨在鼓励中小企业通过现有设备的税收抵免来实现经营节能,而现有的个人的税收抵免(具有14 TWH /年的能源估计经济学的经济学!)或发展使用第三方的使用投资,特别是对于能量绩效合同(CPE)。最后,关于公共当局,建议加快审议公共秩序的能源效率或发展顾虑的逻辑。注意由Nathalie Kosciusko-Morizet特别提出的提案:调理授权授予建筑物的建筑物的改造,以便部长想象于“2013年至2015年”实施“。

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