Fin de l'exoneration de droits de douane lies a l'exploration en offshore

摘要

L'exoneration de droits de douane et la suspension de TVA liees a l'exploration du plateau continental francais et de ses ressources est supprimee pour eviter un effet d'aubaine apres la decouverte de petrole au large de la Guyane, a vote mercredi la Commission des Finances. Une loi de 1968 avait prevu, pour encourager l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental, la possibilite d'acquerir du materiel destine a l'exploration sans avoir a payer de droits de douanes d'importation.