Vers un ajustement des tarifs sociaux du gaz pour compenser la CCE

摘要

Pas taxes a ce jour, les menages chauffes au gaz naturel subiront l'an prochain de plein fouet la nouvelle contribution climat energie : le gouvernement en est bien conscient qui travaille a un ajustement des tarifs sociaux de cette energie pour que les menages modestes n'aient pas a souffrir de cette nouvelle fiscalite, a declare hier le ministre de l'Ecologie, du Developpement durable et de l'Energie, Philippe Martin, auditionne par les Commissions des Affaires economiques et du Developpement durable de l'Assemblee nationale. On le sait, la CCE qui doit etre instituee dans le cadre du projet de loi de Finances 2014 ne frappera l'an prochain que trois produits, le gaz, le fioul lourd et le charbon. Sur les autres produits, notamment les carburants, la part "energie" des taxes a la consommation sera baissee pour permettre l'introduction de la composante carbone.