CNTE - AVIS SUR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION, POUR UN NOUVEAU MODELE ENERGETIQUE

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机译：CNTE - 关于编程账单的意见，用于新的充满活力模型

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Adopte le 3 juillet, l'avis du CNTE (Deliberation n°2014-04) sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modele energetique fran?ais a ete publie hier mercredi 9 juillet. Nous le retranscrivons ci-dessous.

机译：7月3日在7月3日通过了关于新法国法国模型的编制法案草案的CNTE意见（议案N°2014-04）于7月9日发表。我们重新启动它。

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来源
《Bulletin de I'industrie Petroliere 》 |2014年第12632期| 共8页
作者
Bulletin de Iindustrie Petroliere Group;
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收录信息
原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类石油、天然气加工工业 ;
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1. CESE - AVIS SUR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION COUR UN NOUVEAU MODELE ENERGETIQUE [J] . Bulletin de Iindustrie Petroliere Group Bulletin de I'industrie Petroliere . 2014 ,第12633期

机译：CESE-关于新能源模型的草拟程序法的意见
2. CESE - AVIS SUR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION COUR UN NOUVEAU MODELE ENERGETIQUE [J] . Bulletin de Iindustrie Petroliere Group Bulletin de I'industrie Petroliere . 2014 ,第12633期

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4. METHODE D’EVALUATION DES EFFETS DES PROJETS ROUTIERS SUR LES ECOSYSTEMES POUR LE DEVELOPMENT D’UN OUTIL DE PLANIFICATION [C] . F. MALLARD, A. FARGIER World road congress . 2011

机译：评估道路项目对生态系统的影响以开发规划工具的方法
5. Cadre d'application de l'analyse du cycle de vie pour l'evaluation environnementale des projets de reduction des gaz a effet de serre: Etude de cas d'un projet d'efficacite energetique dans le domaine des transports. [D] . Charron-Doucet, Francois. 2008

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6. Projets de proximité axés sur l’environnement bâti: association avec la défavorisation du quartier la diversité des usages du sol et le risque de traumatismes pour les usagers de la route [O] . Anne Sophie Dubé, Maude Beausoleil, Céline Gosselin, 2015

机译：当地项目侧重于建筑环境：与附近地区的匮乏土地利用的多样性以及道路使用者遭受伤害的风险相关
7. Projet de réalisation d'une piste nationale et internationale de karting avec des aménagements annexes. / Terrain situé pour partie en ZNIEFF de catégorie II. / Infraction de construction sans permis de construire autour de la piste de karting : infraction intentionnelle : imprudence et négligence du président du comité départemental de karting associé à tous les stades de l'opération. / Travaux de terrassement sans autorisation sur la piste de karting : absence d'élément matériel. / Installation d'un mobile home sur support fixe sans autorisation : extinction de l'action publique. / Violation du POS : relaxe au motif que la disposition dont la violation est invoquée n'est pas une disposition impérative, claire et précise du POS mais une disposition « recommandatoire ». / Suppression de la peine complémentaire de remise en état ordonnée par le tribunal sur le fondement de l'article L 480-5 du Code de l'urbanisme : avis favorable du DIREN et du PNR à la réalisation du karting et des aménagements annexes, avis défavorable de la DDE concernant la remise en état. / Condamnation à une peine d'amende avec sursis. / Dommages et intérêts pour l'association partie civile et remboursement de frais. Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 27 mai 2002, Lebrun Michel [O] . 2003

机译：建立具有相关设施的国家和国际卡丁车赛道的项目。 /土地部分位于ZNIEFF II类中。 /在卡丁车赛道附近没有建筑许可证的建筑违法行为：故意违法行为：与整个运营阶段有关的部门卡丁车委员会主席的粗心和疏忽。 /未经许可，Earthworks会在卡丁车赛道上行驶：无实质性元素。 /未经授权在固定支架上安装活动房屋：停止公开行动。 /违反POS：默认情况是，援引违反行为的规定不是POS的必要，清楚和准确的规定，而是“推荐”规定。 /取消法院根据《城市规划法》第L 480-5条下令进行的翻新罚款：DIREN和PNR对完成卡丁车及相关开发项目的赞成意见，意见DDE不利于恢复。 /判处缓刑。 /民事团体协会的损害和利息以及费用的偿还。卡昂上诉法院，惩教上诉分庭，2002年5月27日，勒布朗·米歇尔（Lebrun Michel）
8. Recommended Methodology for Quantifying NDE/NDI Based on Aircraft EngineExperience (Le Projet de Methodologie Pour l'Evaluation du Controle Non-Destructif Fonde sur l'Experience Acquise sur les moteurs d'Avions) [R] . 1993

机译：基于飞机发动机经验量化NDE / NDI的推荐方法（Le projet de methodologie pour l'Evaluation du Controle Non-Destructif Fonde sur l'Experience acquise sur les moteurs d'avions）

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