CEE : Amorce soutient l'augmentation du niveau d'obligation

Bulletin de Iindustrie Petroliere group

首页> 外文期刊>Bulletin de I'industrie Petroliere >CEE : Amorce soutient l'augmentation du niveau d'obligation

【24h】

CEE : Amorce soutient l'augmentation du niveau d'obligation

机译：EEC：Primer支持增加义务水平

获取原文

获取原文并翻译 | 示例

获取外文期刊封面封底 >>

开具论文收录证明 >>

文献代查 >>

页面导航

摘要
著录项
相似文献
相关主题

摘要

L'association Amorce soutientl'annonce de la ministre de l'Energie Segolene Royal de relever le niveau d'obligation a 1 600 TWhcumac sur la 4e periode du dispositif des certificats d'economies d'energie (CEE), dont 400 TWh_(cumac) sur des actions de lutte contre la precarite energetique, a-t-elle indique le 24 novembre.

机译：“支持”能源经济体（EEC）证书第4期的第四届委员会举行义务部长募集义务级别的宣布，其中400 TWH_（CUMAC）对战斗行动的第4期精力充沛的预测，11月24日表示。

著录项

来源
《Bulletin de I'industrie Petroliere》 |2016年第13229期|共1页
作者
Bulletin de Iindustrie Petroliere group;
展开▼
作者单位

展开▼
收录信息
原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类石油、天然气加工工业;
关键词

相似文献

外文文献
中文文献
专利

1. Gérer durablement les effets de l'élévation du niveau de la mer et l'augmentation de la fréquence des tempêtes: un défi économique et écologique pour les communes du littoral métropolitain [J] . Claire Bertolone, Aurélie Duhec, Athmane Ouldali Ingenieries . 2008,第55a56期

机译：可持续管理海平面上升和暴风雨频率增加的影响：大都市沿岸城市的经济和生态挑战
2. Augmentation de 4 % du niveau de la taxe l'exportation en decembre ? [J] . Bulletin de Iindustrie Petroliere Group Bulletin de I'industrie Petroliere . 2010,第11719期

机译：12月出口税水平提高4％？
3. Une etude de la Suva le prouve: le niveau sonore continu est en constante augmentation - Musique: du plaisir au danger [J] . Robert Z. Welna Swissmechanic . 2009,第6期

机译：对Suva的研究证明：持续的声音水平不断提高-音乐：从快乐到危险
4. INDICATEURS DE PERFORMANCE POUR DECRIRE LE PATRIMOINE D’INFRASTRUCTURE ROUTIERE AU NIVEAU DU RESEAU. RESULTATS ISSUS DU PROJET PILOTE POUR LA BAVIERE [C] . S. Heller XXVth world road congress: roads and mobility creating new value from transport . 2015

机译：在网络级别上描述道路基础设施遗产的性能指标。巴伐利亚试点项目的结果
5. Caracterisation du massif de carbonatite de la mine Niobec sous le niveau 1000 et analyse de la stabilite du pilier de niveau. [D] . Lajoie, Pierre-Luc. 2010

机译：低于1000级的Niobec矿的碳酸盐块的特征以及级柱的稳定性分析。
6. Transmission saisonnière du paludisme au niveau de la vallée du fleuve Sénégal: cas de la ville de Kaédi-Mauritanie [O] . Ousmane Ba, Aïchetou Sow, Hampâté Ba, 2019

机译：塞内加尔河谷中疟疾的季节性传播：以卡迪-毛里塔尼亚市为例
7. Obligation d'établir des plans de gestion de déchets pour l'ensemble du territoire national et pour l'ensemble des déchets. / Obligation d'y inclure un chapitre spécifique relatif aux déchets d'emballages (directive n° 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 modifiée). / Détermination du délai « raisonnable » pour l'exécution de l'obligation d'établir des plans de gestion des déchets imposée par la directive. / Retard de la France. / Absence de mention des PCB dans certains plans de gestion régionaux ou départementaux. / Absence de plan de gestion de déchets de soins et de déchets ménagers spéciaux dans certaines régions ou certains départements français. / Absence de chapitre spécifique relatif aux déchets d'emballages dans les plans de gestion des déchets. / Manquement de la France aux obligations découlant de la directive n° 75/442/CEE modifiée. Cour de justice des Communautés européennes, 2 mai 2002, Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-292/99 [O] . 2003

机译：有义务为整个国家领土和所有废物制定废物管理计划。 /有义务在其中包括与包装废物有关的特定章节（理事会指令75/442 / 1975年7月15日EEC修订）。 /确定该指令规定的建立废物管理计划的义务的“合理”期限。 /法国推迟。 /在某些区域或部门管理计划中没有提及多氯联苯。 /某些地区或某些法国部门缺乏医疗废物和特殊家庭废物的管理计划。 /废物管理计划中没有涉及包装废物的特定章节。 /法国未能履行经修订的第75/442号指令/ EEC的义务。欧洲共同体法院，2002年5月2日，欧洲共同体诉v法国共和国，案例C-292 / 99
8. Contribution of the Study of Displacement of the First Vibrational Level of Adsorbed Carbon Monoxide on the Face of (III) Tungsten (Inelastic Diffusion of Very Slow Electrons) . Contribution a Letude du Deplacement du Premier Niveau Vibrationnel de Loxyde de Carbone Adsorbe sur la Face (III) du Tungstene (Diffusion Inelastique des Electrons Tres Lents) [R] . Yerouchalmi-soussaline, F. 1970

机译：吸附一氧化碳第一振动水平位移研究对（III）钨（极慢电子的非弹性扩散）的贡献。致力于发展总理Niveau Vibrationnel de Loxyde de Carbone adsorbe sur la Face（III）du Tungstene（Diffusion Inelastique des Electrons Tres Lents）

CEE : Amorce soutient l'augmentation du niveau d'obligation

摘要

著录项

相似文献

相关主题

期刊订阅