Echec de la CMP, la loi Hydrocarbures retourne a l'Assemblee

摘要

La commission mixte paritaire (CMP) reunie mardi 21 novembre sur le projet de loi Hydrocarbures a echoue a etablir un texte de compromis entre les deux assemblees du Parlement, ce qui n'est pas une surprise, etant donne le fosse qui separe les deux versions, adoptees le 10 octobre a l'Assemblee puis le 8 novembre au Senat (cf. BIP du 10.11). Le Senat adhere aux objectifs de reduction des emissions de gaz a effet de serre (GES).