AVIS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT INTERDICTION DE L'EXPLORATION D'HYDROCARBURES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

摘要

Le Conseil national de la transition ecologique, saisi d'un projet de loi portant interdiction de l'exploration d'hydrocarbures sur le territoire national, compose d'un projet de texte de loi, de l'expose des motifs et de l'etude d'impacts. Salue les objectifs poursuivis par l'article 1, pleinement coherents avec le plan climat du gouvernement adopte le 6 juillet 2017, avec la volonte d' en finir avec les energies fossiles et s'engager vers la neutralite carbone decline dans l'axe 9 laisser les hydrocarbures dans le sous-sol , dans le but d'accelerer la mise en oeuvre de l'Accord de Paris ayant pour objectif de maintenir le rechauffement climatique de la planete en dessous de 1,5/2°C, et afin de developper les energies renouvelables ;