CHRONIQUE DE NOVEMBRE 2018

摘要

Par cette decision,la Commission reconnait,jusqu'au 18 decembre 2023,que le systeme volontaire Better Biomass (Pays-Bas)permet d'etablir la conformite de biocarburants aux criteres de durabilite definis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE.Introduction de la progressivite dans la mise en application des regles relatives a l’amelioration de la precision de la cartographie des reseaux enterres sensibles pour la securite.Mise a jour du fascicule 2 du guide d'application de la reglementation anti-endommagement.