La justice suspend le projet d'extension de l'oleoduc Trans Mountain

摘要

Nouvelle embuche pour le projet d'extension de l'oleoduc Trans Moutain. La Cour d'appel federale canadienne a ordonne jeudi 30 aout la suspension de l'agrandissement de ce pipeline juge strategique par le gouvernement de Justin Trudeau. Jugeant uniquement sur le bien-fonde du decret du gouverneur en conseil, l'instance judiciaire a remis en cause sa validite pour deux motifs : le rapport etabli par l'Office national de l'energie (ONE) est vicie, d'une part, et le Canada n 'a pas respecte son obligation de consulter les peuples autochtones , d'autre part, explique la Cour dans sa decision publiee sur son site Web.