CEE : reaction instantanee de la DGEC

摘要

Dans le cadre de la reunion particuliere du Conseil superieur de l'energie (CSE) qui se tenait par mails depuis le 17 mars jusqu'au 20 mars, le gouvernement a presente le 18 mars des ajustements, via amendements, du dispositif des certificats d'economies d'energie (CEE). Le confinement et l'arret d'activites non essentielles pour enrayer la propagation du virus Covid-19 impacte fortement l'activite du secteur du batiment. Les travaux d'isolation et de changement de chaudieres sont tres fortement ralentis ou suspendus, indique la DGEC dans un document presente en CSE. Il est necessaire que le present arrete donne une perspective aux artisans du batiment. Le CSE a ete saisi d'un projet d'arrete revisant le Coup de pouce isolation. La DGEC indique dans son document que pour donner de la visibilite sur le moyen-long terme a propos du Coup de pouce CEE, elle proposait la suppression de la baisse des forfaits et primes envisagee du Coup de pouce isolation en 2021, tout en maintenant la baisse decalee a septembre 2020 (cf. BIP du 13.03). Elle propose egalement la prolongation, sans changement, du Coup de pouce chauffage jusqu'au 31 decembre 2021, alors que son avenir etait incertain. Sur le dispositif CEE general, pour fournir une souplesse suffisante pour le depot des CEE correspondant a l'ensemble des operations d'economies d'energie realisees a compter du f mars 2019 au 30 juin 2020, le delai de 12 mois prevu'sera a/longe a 18 mois . La DGEC propose de maintenir l'entree en vigueur au 1~(er) septembre des dispositions principales de lutte contre la fraude et les malfacons. Enfin, soulignant que des difficultes etant susceptibles d'etre rencontrees pour realiser les inspections suite a l'augmentation des taux de controles, une souplesse relative sur ce point (en termes de delai de realisation) pourrait intervenir au cas par cas lors de l'instruction par le PNCEE . Un vote du CSE sur ces differents ajustements etait attendu le 20 mars.