Le projet de loi toilette en commissions senatoriales

摘要

Le projet de loi sur l'energie et le climat a passe l'etape de son examen par deux commissions senatoriales.130 amendements ont ete adoptes au texte issu de la 1~(ere)lecture de l'Assemblee nationale.Son examen en seance publique au Senat commencera mardi 16 juillet,avec une interrogation : quel ministre defendra le texte ? Vendredi 12 juillet,Francois de Rugy,ministre de la Transition ecologique et solidaire,excluait de demissionner apres les revelations en salve de Mediapart(cf.supra).En commission senatoriale,les senateurs ont amende le texte o la marge.De nombreux amendements proposes par le rapporteur de la Commission des affaires economiques,Daniel Gremillet(LR),ont ete adoptes.Sans etre exhaustifs,ils portent sur une revalorisation des objectifs relatifs o la part des energies renouvelables dans la consommation finale brute d'energie en 2030 ; sur un objectif intermediaire de 8 % de gaz renouvelable dans la consommation de gaz des 2028,de maniere o ce que l'objectif final de 10 % prevu pour 2030 soit effectivement atteint ; sur l'augmentation du rythme des futurs appels d'offres dans Peolien offshore o 1 GW par an ; sur l'etablissement d'une feuille de route relative au demantelement des reacteurs nucleaires en annexe o la PPE ; sur un assouplissement et la securisation du dispositif d'empreinte carbone de la France introduit o l'Assemblee nationale...