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B. Le Maire confirme l'alignement progressif de la fiscalite dy GNU

机译:B.市长证实了UNGP税的逐步对准

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摘要

Il ne devrait pas y avoir de mauvaise surprise lors de ta presentation du prochain projet de loi de finances. Meme si la mesure passe mal aupres des professionnels, la revision de la fiscalite du gazole non routier (GNR) se fera bien de maniere progressive sur trois ans, comme annonce lors du debat sur l'orientation des finances publiques en juillet dernier (cf. BIP du 15.07). Quand nous avions envisage l'alignement, nous pensions le faire en une seule fois, nous le ferons finalement en trois ans, en commencant au f juillet 2020 , a declare le 1~(er) septembre le ministre de l'Economie et des Finances lors de l'emission dominicale "Le Grand Rendez-vous" d'Europe1, CNews et Les Echos. De meme, des mesures d'accompagnement seront mises en place afin de prendre en compte les interets et preoccupations des uns et des autres , a-t-il assure. Il s'agira notamment de permettre aux entreprises d'appliquer ces augmentations dans leurs contrats avec l'Etat et les collectivites ainsi que de prevoir un taux minimal d'avance avec les PME lorsqu'elles sont en contrat avec les collectivites et etablissements publics, une obligation qui existe deja pour l'Etat.
机译:在下一个金融账单的演讲中,应该没有糟糕的惊喜。即使措施与专业人士差别差,即使是三年的非公路税收财产(GNR)的修订将是一个逐步的方式,作为去年7月的公共财政方向辩论的公告(CF.嘟嘟15.07)。 当我们考虑对齐时,我们想一次做到这一点,我们将在三年内完成,从7月2020年7月开始,九月十一日表示,经济部长和金融在多米尼克州的融资中“欧洲1,CNEWS和回声”的大约。同样,陪同措施将以“考虑到彼此的利益和顾虑”,他确保。特别是,有必要允许公司与国家合同的合同和集体和集体在与社区合同时与中小企业提供最低提升的最低进展率和公共机构,国家已经存在的义务。

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