Nord Stream 2 veut deroger aux regles europeennes sur le gaz

摘要

Matthias Warnig,patron de Nord Stream 2 AG,entend bien obtenir une derogation aux regles europeennes sur le gaz et a ecrit en ce sens au president de la Commission europeenne Jean-Claude Juncker.Le courrier date du 12 avril,devoile par le site Politico,demande o l'executif europeen de clarifier que le pipeline,qui reliera la Russie o l'Allemagne,sera bien eligible o la derogation prevue pour les gazoducs existants dans la nouvelle directive gaz de l'UE(cf.BIP du 17.04).Selon Matthias Warnig,le contraire seraitdiscriminatoire et arbitraire...et contraire aux obligations du Traite sur la Charte de l'energie dont l'UE et la Suisse,ou est basee l'entreprise,sont signataires.Et le ton de la lettre ne fait pas mystere que les choses n'en resteraient pas lo puisque le courrier,ecrit encore Warnig,doit etre considere commeun avis de differendau titre de la Charte de l'energie.L'objectif est de parvenir oun reglement o l'amiable.A defaut d'une solution o l'amiable dans les trois mois,le Traite sur la Charte de l'energie prevoit la possibilite de saisir les tribunaux.Le courrier demande o la Commission de reagir d'ici le 13 mai.