Indications géographiques et négociations commerciales transatlantiques : Différences de perspective entre l'Union européenne et les Etats-Unis

摘要

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont une question importante dans les négociations en cours entre les Etats-Unis (E-U) et l'Union européenne (UE) pour établir un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). LesIndications géographiques (IG) sont l'un des sujets les plus controversés car depuis des décennies, les E-U et l'UE ont mené deux camps apparemment irréconciliables sur la facon de protéger les IG au niveau international. S'accorder sur la protection des IG dans le commerce international souleve des questions importantes liées a quatre dimensions du systeme d'IG, qui deviendront probablement encore plus pertinentes a mesure de l'avancement des négociations : i) la protection institutionnelle etjuridique ; ii) le commerce interne et international ; iii) le développement rural/local et la durabilité ; et iv) les consommateurs, la qualité et l'innocuité des aliments. Les IG sont importantes mais elles ne représentent que l'un des nombreux chapitres du TTIP. Conformément a la nature de tels accords, le texte du TTIP résultera de multiples compromis. A ce jour, les détails sur ses négociations accessibles au public sont maigres et c'est seulement dans les quelques mois a venir que nous découvrirons si la protection des IG dans le TTIP est une mission possible ou si elle restera un espoir illusoire.