Norme ISO 20400 : de l'esprit des lois...

摘要

Hasard du calendrier, la norme Iso 20400 sur les achats responsables a été publiée en France en avril 2017, quelques mois seulement après la promulgation de la loi relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite Sapin II (decembre 2016), et de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres (mars 2017). La hard law a-t-elle cannibalise la soft law ? Le baromètre Iso 20400 paru a l'automne apporte des elements de réponse.