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【24h】

Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE)

机译:国内能源消耗税(TICPE)

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摘要

Définition de la TICPE La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dénommée jusqu'en 2011 ? taxe intérieure sur les produits pétroliers ? (TIPP), est un impot auquel sont soumis, lors de leur mise a la consommation, les produits énergétiques, notamment d'origine pétrolière, utilisés comme carburants ou comme combustibles de chauffage.
机译:TICPE对能源产品(TICPE)的国内消费税的定义,截至2011年 石油产品国内税吗? (TIPP)是征收能源产品,尤其是石油来源,用作燃料或加热燃料的税。

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