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摘要

II est enfin publié ! Le regime transitoire d'enregistrement de certaines substances chimiques ayant pris fin le 31 mai 2018, un règlement du 9 octobre 2019 pris en application du règlement n° 1907/2006 du 16 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'evaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables a ces substances, dit REACH, precise dans quelles conditions certaines regles transitoires continuent de s'appliquer.