1 Qu'est-ce qu'un véhicule hors d'usage (VHU) Est considéré comme hors d'usage un véhicule que son détenteur remet a un tiers pour qu'il le détruise ou qu'il a l'obligation de détruire. Le VHU est un déchet au sens de l'article L. 541-1-1 (? C. envir., art. R. 543-154).
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